Parcours de soutien

Étapes clés du dépôt de demande


Nous nous réjouissons de recevoir les demandes conformes à nos exigences, les délais de soumission et nos directives de soutien.

1. Exigences

  • Chaque organe responsable ne peut déposer qu’une seule demande pendant toute la durée du projet.
  • Seules les demandes adressées individuellement à la fondation et signées seront prises en considération
  • Le projet doit être concret et avoir un vaste impact durable en Suisse.
  • Un financement diversifié.
  • Les projets relevant des missions clés des pouvoirs publics ne sont pas acceptés.
  • Toute demande sur une base de commission est exclue.
  • Le projet ne doit pas avoir de but commercial. 

Veuillez tenir compte des directives relatives aux différents domaines de soutien avant toute soumission.

2. Directives

Vous trouverez ici les directives correspondantes des différents domaines à consulter et à télécharger :

Culture Environnement Œuvres sociales Formation et science 

3. Déposer une demande

Le dossier de demande dûment complété doit être déposé en amont, au moins quatre mois avant la réalisation du projet (première, début de la manifestation, vernissage, date de parution, début du chantier, etc.).

Seuls les dossiers envoyés par courrier postal sont examinés. Nous ne répondons pas aux «envois en masse» par courrier postal ou par e-mail.

Les documents suivants sont nécessaires pour constituer un dossier de demande:

  • Formulaire de requête
  • Informations concernant l’organe responsable du projet (y c. statuts, exonération fiscale, derniers comptes annuels et bilan) et sur les personnes impliquées
  • Descriptif du projet
  • Budget et plan de financement
  • Indication des autres instances de soutien auprès desquelles des demandes ont été déposées
  • Liste des réponses positives déjà reçues d’autres instances de soutien (actualisation permanente souhaitée)
  • Bulletin de versement QR en version papier

Besoin d'aide ?

Personnes de contact

4. Décision de soutien

Vous recevrez un accusé de réception par e-mail dès que votre demande aura été enregistrée pour examen. Nous vous communiquerons la décision de subvention par écrit en temps voulu. Cela peut prendre environ quatre mois. Merci de votre patience.

5. Rapport final

Un rapport final conforme à l’aide-mémoire applicable doit être envoyé par courrier postal au plus tard six mois après la fin du projet. Notre fondation ne traitera pas de nouvelle demande tant qu’elle n’aura pas reçu le rapport final en bon ordre du dernier projet soutenu. 

Vous avez encore des questions ?

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